Intervention de Nicole Belloubet

Je ferai la même observation que Mme la rapporteure : ces amendements identiques sont le fruit d'un travail tout à fait louable du Sénat, qui a essayé de clarifier les critères d'attribution de ces dotations pour les rendre plus objectifs. Mais quel que soit le mérite de ce travail, il relève d'une autre logique que la nôtre, raison pour laquelle l'avis du Gouvernement est défavorable.