Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Selon vous, existe-t-il des moyens de reconquérir du pouvoir pour les salariés en matière de santé au travail ? On sait que, sur cet enjeu, il faut que les gens soient acteurs pour avoir des résultats.

On a parlé tout à l'heure de sous-reconnaissance de maladies professionnelles. Il y a aussi les sous-déclarations, et les deux sont sans doute liées. Comment lutter contre la sous-déclaration, qui conduit à des problèmes en termes de reconnaissance mais qui handicape aussi la prévention ? Comment lier les données aujourd'hui connues, même s'il y a parfois un temps de latence, et les retours sur l'organisation du travail et des postes de travail ?

Nous avons été interpellés sur la multiplicité des acteurs, sur des fonctionnements en silos parfois. Une organisation différente des acteurs est-elle possible ? Sous l'égide de qui ? Comment mieux organiser la médecine du travail ? Quelles relations existent entre les services de santé au travail et les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ?

Enfin, la sous-traitance est un enjeu important, avec une externalisation de risques de la part de certains grands donneurs d'ordres et une plus grande difficulté pour les salariés de la sous-traitance à faire respecter leur droit à la santé.

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