Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je souligne que le domaine de la sécurité en général n'est pas « orphelin » en France : il existe actuellement des services en charge de ce sujet. Il ne s'agit donc pas d'une situation d'urgence, comme cela avait pu être le cas en matière de sécurité des sources radioactives, où il n'existait aucun organisme d'État en charge. Ce vide a été comblé par la loi de transition énergétique, qui a confié à l'ASN la mission de veiller à l'aspect sécurité sur les sources radioactives. Nous sommes donc déjà impliqués par ce biais dans les enjeux de sécurité. En revanche, les autres éléments de sécurité, notamment pour les centrales nucléaires, relèvent de la compétence de services de l'État, en l'occurrence le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie. Il ne s'agit donc pas d'un sujet orphelin. Je pense toutefois qu'une réorganisation est, à terme, inéluctable, bien que sans urgence, pour plus d'efficience, comme cela est fait à l'étranger. Il s'agirait, selon des modes d'action relativement similaires à ceux que nous déployons déjà – d'où un gain d'efficience – d'effectuer des prescriptions en matière de sécurité, concernant les équipements, les dispositifs de retardement de l'accès, l'intervention des forces de défense propres aux exploitants, afin de vérifier que le système est cohérent. Il faut s'assurer que la résistance intrinsèque des installations et les dispositifs de retardement sont en cohérence avec le fait que, au bout d'un temps donné, les forces locales de sécurité arrivent et interviennent. Tout cela doit faire l'objet d'un encadrement, qui pourrait être effectué, selon la nature des textes, soit par l'État, soit par l'ASN, comme c'est déjà le cas dans le domaine de la sûreté.

Cela suppose également de réaliser un important travail d'inspection, afin d'aller vérifier sur place la façon dont les choses se passent ou ne se passent pas, travail que nous menons déjà dans le cadre de la sûreté. Disposer potentiellement, à terme, d'un double regard de nos inspecteurs à la fois sur les aspects de sûreté et de sécurité apporterait selon nous un « plus » au fonctionnement global de l'État. Il s'agit en fait d'adopter une approche intégrée, à savoir un établissement et un inspecteur pour l'ensemble des éléments à contrôler. Cela constitue à la fois une mesure de simplification pour les exploitants, qui n'ont qu'un seul interlocuteur, mais aussi vis-à-vis de nos concitoyens. Qu'il s'agisse de sûreté ou de sécurité, l'enjeu majeur est en effet la protection des personnes et de l'environnement. Être en capacité de parler d'une seule voix pour rendre compte de la manière dont les choses se passent me paraît important.

Je rappelle que nous gérons actuellement le volet de la sûreté, mais aussi les problèmes de radioprotection, de protection des personnes et de l'environnement, et l'inspection du travail dans les centrales nucléaires.