Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Nous n'avons aucun doute quant à l'importance d'une autorité transparente et indépendante.

Lors des auditions, est également intervenue la notion d'exclusion de rupture. Je rappelle qu'il s'agit de considérer qu'une pièce ne peut pas rompre et qu'aucun accident ne peut donc se produire à cet endroit. Partant de ce présupposé, on n'envisage pas les conséquences d'une éventuelle rupture ou d'un potentiel accident, puisque, dans cette logique, il est impossible que cela survienne. Or nous avons été confrontés à ce problème avec la chute du générateur de vapeur de Paluel 2. Nous avons eu accès au rapport du cabinet Apteis – Analyse pluridisciplinaire du travail, études et interventions sociales – qui a notamment pointé la totale impréparation face à cet incident, due précisément à l'idée que celui-ci n'était pas possible. Est-il par conséquent pertinent de conserver cette notion d'exclusion de rupture ? Les soudures de l'EPR entraient par exemple dans cette catégorie ; or il apparaît que le dispositif n'est pas infaillible et qu'il va falloir changer les procédures à la lumière de cette donnée. À une période où vous indiquez vous-même que l'on ne peut totalement exclure la possibilité de survenue d'un accident grave, l'idée de l'exclusion de rupture vous semble-t-elle devoir être conservée ?

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