Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Pierre-Franck Chevet :

Toutes les positions sont invitées à s'exprimer. Nous auditionnons tout le monde, y compris les exploitants, qui effectuent leurs propres analyses et formulent les premières propositions. Ensuite, nos experts font leur travail, puis le collège de l'ASN prend ses décisions, sur la base de tous les éléments fournis. Toutes les décisions doivent faire l'objet d'un consensus complet au sein de notre collège. La contrepartie est que tant que l'un des cinq membres n'est pas convaincu du bienfondé de la décision envisagée, nous poursuivons la discussion jusqu'à ce que nous parvenions à un accord de tous. Chacune de nos décisions fait l'objet d'un acte signé par les cinq membres du collège. Ce temps de discussion apporte une forme de garantie quant à la décision elle-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.