Intervention de Barbara Pompili

Il semble que vous éprouviez parfois quelques difficultés à faire avancer les exploitants. Le démantèlement des réacteurs graphite gaz, auquel vous venez de faire allusion, en est une illustration : au-delà des problèmes techniques, EDF prend le temps. Il en existe d'autres exemples, parmi lesquels celui-ci : le 6 janvier 1981, un incendie se déclare dans le silo 130 à La Hague, qui contient plus de 1 200 tonnes de déchets. En 2005, soit 24 ans plus tard, l'ASN confirme la nécessité d'entreprendre au plus tôt la reprise de différents déchets anciens entreposés sur le site. En juin 2010, l'ASN prescrit à la direction de l'usine de La Hague un calendrier contraignant de reprise des déchets du silo 130. En avril 2013, elle adresse une mise en demeure à Areva. Enfin, figure dans le rapport annuel de l'ASN de 2017, soit trente-six ans après l'incendie, le constat suivant : « L'ASN a constaté en juillet 2016, lors d'une inspection, qu'Areva NC n'avait pas commencé la reprise effective des déchets entreposés dans le silo 130. » Il existe là un sujet quant au pouvoir dont vous disposez dans ce type de situation. Face à une entreprise exploitant un réacteur, vous pouvez exercer une pression, puisque vous disposez d'une arme ultime, à savoir la mise à l'arrêt du réacteur. Mais dans les autres cas, vous semblez relativement démuni. Que faudrait-il modifier, sur le plan législatif ou réglementaire, pour que l'ASN soit davantage respectée dans ses prescriptions ? Faudrait-il par exemple vous autoriser à infliger des sanctions pécuniaires lourdes ?