Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je rappelle qu'au Creusot, les irrégularités ont été décelées à notre demande, puisque nous avions prescrit à Areva, ayant constaté les problèmes rencontrés sur la cuve et quelques autres anomalies vénielles, de mener un audit sur la qualité au Creusot, couvrant au moins la période pendant laquelle cette entreprise avait fabriqué des pièces pour l'EPR. C'est suite à cet audit qu'ont été mises à jour des irrégularités, s'apparentant dans certains cas à des falsifications. J'emploie à dessein la formule « s'apparente à », car une action en justice est en cours et que les termes « fraude » ou « falsification » relèvent d'une qualification pénale.

Une fois ces irrégularités constatées, il a été décidé de procéder à un passage en revue, page à page, de tous les dossiers de fabrication sur cinquante ans, ce qui correspond à plusieurs millions de pages. Dès lors qu'il est question de « falsifications », ce qui sous-entend un caractère intentionnel, détecter une incohérence à la lecture d'un simple compte rendu nécessite l'intervention d'experts. Ce travail de relecture est en cours et mobilise plus d'une centaine de personnes, sous la supervision de Framatome, d'EDF et sous le contrôle de l'ASN. Nous menons des inspections pour vérifier le travail effectué et rendrons publics les résultats. Cette revue complète a commencé au début de l'année dernière et doit durer environ deux ans. À ce stade, aucune mauvaise nouvelle n'est intervenue ; seules quelques petites anomalies, sans impact sur la sûreté, ont été notées. La revue devant se terminer fin 2018, on ne peut toutefois totalement exclure que soient découvertes des anomalies présentant des risques en termes de sûreté. Pour l'instant, le bilan est acceptable. Seuls quelques cas ont été relevés, parmi lesquels celui du générateur de vapeur de Fessenheim, pour lequel nous avons suspendu le certificat le temps que des analyses soient effectuées ; le redémarrage a ensuite pu intervenir au vu des justifications apportées.

Dans le périmètre d'Areva, des vérifications ont également été réalisées dans les autres usines, sans rien révéler à ce stade.

Peut-être avez-vous par ailleurs entendu qu'au Japon l'usine Kobe Steel, qui fournit l'industrie, et notamment l'industrie automobile, a déclaré des malversations, ce qui a entraîné des vérifications en cascade dans tous les secteurs industriels concernés. En France, ces contrôles n'ont rien révélé d'anormal.

Nous avons aussi été confrontés au cas d'une usine située en Italie, fabriquant des pièces notamment pour le parc français, dans laquelle a été repéré un problème lors d'une inspection : une pièce en acier, qui aurait dû bénéficier d'un traitement thermique, était en fait simplement passée au chalumeau pour donner l'impression que ce traitement avait été fait. Cela a donné lieu, pour parler pudiquement, à une réorganisation assez complète de l'usine.

Nous avons fait le point global de notre plan d'action anti-fraude et produit à ce propos une note d'information rendue publique hier matin.