Intervention de Barbara Pompili

La réglementation actuelle ne prévoit pas explicitement une information de l'ASN en cas de détection de fraude ? Faudrait-il selon vous la prévoir ?

Le fait d'autoriser le fonctionnement du générateur de vapeur de Fessenheim alors même qu'il y a eu fraude ne vous place-t-il pas de fait dans une situation de tolérance vis-à-vis de pratiques frauduleuses individuelles ou collectives ?