Intervention de Philippe Knoche

Nous respectons la règle. Or la règle indique que, même à l'intérieur d'un groupe, chaque entité juridique doit être considérée comme un niveau de sous-traitance. Au moment l'élaboration de cette règle assez récente, j'avais fait valoir ma position : tout étant très précautionneux sur la surveillance, nous pourrions avoir une marge d'interprétation. À l'intérieur d'un groupe, des salariés obéissant aux mêmes accords sont sur le même plateau projet pour des raisons d'efficacité. En général, il y a l'exploitant qui est maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et un intervenant. Ces trois sociétés font partie du groupe. Pour respecter la règle, il nous faut une dérogation si nous voulons faire appel à une expertise extérieure. D'où la position que j'avais prise mais qui n'a pas été celle des autorités. Nous respectons, bien entendu, celle des autorités.