Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Au nom du groupe UDI Agir et Indépendants, je voudrais saluer le travail de Vincent Descoeur, qui est à l'origine de cette proposition de loi que nous soutenons totalement. Nous avons d'ailleurs eu une idée similaire, car la décision du Gouvernement nous interpelle vraiment.

Je voudrais souligner, en préambule, une conviction partagée par tous les groupes : la sécurité routière demeure la priorité de chacune et de chacun d'entre nous. Il faut aussi rappeler, comme le porte-parole du groupe La République en Marche l'a fait tout à l'heure, qu'il s'agit d'une décision du Premier ministre, prise par décret : on est dans le cadre du pouvoir réglementaire. Nos concitoyens ne le savent pas nécessairement, mais les députés n'auront pas à se prononcer sur cette décision, qui ne fera l'objet ni d'un vote ni même d'un avis de notre part.

Ce qui pose problème, comme l'a dit le rapporteur, est la généralisation de la mesure, sans discernement. Autant le dire carrément : je considère que le Premier ministre s'est fait piéger par le délégué interministériel à la sécurité routière, que j'ai rencontré lorsque j'ai travaillé sur notre propre proposition de loi. Dans ma circonscription de Fougères, dans l'Ille-et-Vilaine, cette mesure va poser une vraie difficulté du point de vue de la hiérarchie de la voirie. Pour aller de Fougères à Laval, on empruntera d'abord la route nationale 12 qui sera limitée à 80 kmh jusqu'à Ernée, car elle est bidirectionnelle, alors que d'Ernée à Laval on est sur la route départementale 31 qui a deux fois deux voies, avec un séparateur central, car le département de la Mayenne a réalisé cet aménagement.

L'État, quant à lui, n'a pas eu la puissance ou l'argent qu'il fallait pour moderniser ses infrastructures : comme il considère que son réseau national n'est pas suffisamment moderne et sécurisé, il décrète une généralisation de la limitation de vitesse à 80 kmh dans l'ensemble du pays. Cela pose un problème de discrimination entre les territoires, aux dépens de ceux qui sont mal pourvus en infrastructures modernes.

Les temps de trajet, c'est-à-dire la mobilité, seront affectés. Ceux qui habitent les métropoles et les grandes villes dotées d'infrastructures modernes n'auront pas de difficultés. Dans les territoires périphériques, les villes moyennes et les territoires ruraux mal raccordés et mal équipés en infrastructures routières, il y aura en revanche un problème d'attractivité à l'égard des populations nouvelles et des entreprises. Le monde économique est très attentif à la question de la mobilité.

En dernier lieu, cette mesure fait fi de tous les efforts réalisés par les constructeurs automobiles pour améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment grâce aux dispositifs d'aide à la conduite et de freinage anticipé.

Pour toutes ces raisons, mon groupe soutiendra cette proposition de loi avec vigueur et force.

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