Intervention de Aurélien Pradié

De manière quasi systématique, à l'occasion de l'examen de certains amendements ou propositions de loi qui déplaisent à la majorité, on entend une petite musique, celle de l'inconstitutionnalité des textes. J'appelle votre attention sur le danger immense de cette petite musique, surtout lorsqu'elle provient de parlementaires : ce n'est peut-être qu'une argutie, mais à force de l'entendre, certains pourraient l'interpréter comme une démission qui, à terme, pourrait avoir pour conséquence de déposséder le Parlement de toute capacité d'initiative et de débat.

Sur le fond, il y a de vraies raisons à ce que nous débattions ici de cette question. J'ai parfois l'impression que certains de nos collègues n'ont pas lu très attentivement la proposition de loi : elle ne vise pas à décider de la vitesse applicable sur certaines voies, mais à permettre aux collectivités d'adapter des dispositions réglementaires. Une telle mesure ne relève pas du tout du pouvoir réglementaire, mais bien du pouvoir législatif.

Il est par ailleurs tout à fait normal qu'un sujet dont les conséquences ne se limitent pas à la sécurité routière soit débattu par les représentants de la Nation, car la réduction de la vitesse va avoir des conséquences importantes en termes de mobilité.

Enfin, il n'y a pas d'initiative de sécurité routière qui fonctionne sans sensibilisation – je dirai même sans complicité – des automobilistes. En l'espèce, la décision ministérielle imposée aux Français procède d'une infantilisation de nos concitoyens, qui me semble tout à fait insupportable. Au cours de ces dernières années, à chaque fois qu'une décision a été prise en matière de sécurité routière, elle n'a fonctionné que lorsqu'elle permettait aux automobilistes d'en être les acteurs : en l'occurrence, ce n'est pas du tout le cas de cette mesure, qui me paraît donc vouée à l'échec.