Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur :

Non, cet amendement revient à la formule antérieure, ce qui devrait vous satisfaire. Aujourd'hui, le code de la route prévoit que dans certaines conditions, la vitesse peut être augmentée jusqu'à la limite de 70 kmh. Je reviens à une formule qui rappelle le pouvoir d'adaptation des maires, mais qui ne modifie en rien les conditions existantes.

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