Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Vincent Descoeur, rapporteur :Il ne modifie pas non plus les zones 30, il rappelle l'état du droit s'agissant du pouvoir d'adaptation du maire. Comme nous évoquons le pouvoir de l'ensemble des autorités, j'ai imaginé qu'il pouvait y avoir un passage sur le maire. Cet amendement prévoit clairement d'inscrire dans le marbre le pouvoir dont bénéficie le maire aujourd'hui.
