Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai un peu dévoilé la teneur de cet amendement lors de la discussion générale. Il s'agit de prévoir que la décision ne pourra être prise qu'après avis favorable de l'autorité administrative.

Nous sommes favorables à la subsidiarité, et aux remontées d'information des élus locaux, qui ont une meilleure connaissance du terrain. Néanmoins, nous ne voudrions pas que la vitesse maximale finisse par être une mesure politicienne plutôt qu'une mesure de sécurité routière.

Je ne crois pas que toutes les communes et tous les départements aient les compétences techniques pour juger du bien-fondé d'augmenter la vitesse autorisée de 60 kmh à 70 kmh, ou de 80 kmh à 90 kmh.

Nous proposons de maintenir l'obligation de passer par un avis conforme, mais un avis technique, et non politique. Il est proposé de s'adresser aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui ont les compétences techniques en la matière. Mais peut-être avez-vous une autre rédaction à proposer ?

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