Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je comprends l'idée, mais elle part du principe que l'État serait systématiquement neutre, tandis que les collectivités territoriales seraient systématiquement partiales. J'ai beaucoup de mal à partager cette idée, pas plus que celle selon laquelle les collectivités n'auraient pas d'expertise. L'article 1er concerne les communes dans lesquelles il y a des tronçons de voirie que nous pourrions faire passer à 70 kmh. Ce ne sont pas les plus petites : ce sont celles qui ont des boulevards urbains ou des infrastructures particulièrement importantes, et qui disposent de services techniques ayant les compétences nécessaires.

La logique est évidemment identique pour les départements.

Aujourd'hui, le kilométrage de voies sous la responsabilité de l'État ayant fondu au cours des dernières décennies, ce sont les collectivités territoriales qui ont acquis une vraie compétence en matière de gestion de réseau et de sécurité. La compétence de l'État s'est progressivement éloignée des territoires ; elle s'est spécialisée sur les grands axes, mais s'est détachée des axes interurbains, dans les territoires ruraux, sur des tracés parfois complexes, vallonnés et sinueux. Il ne faut pas faire de faux procès aux collectivités territoriales.

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