Intervention de Vincent Descoeur

S'il s'agit d'un avis obligatoire, je ne vois pas d'issue. Cependant, je le répète, deux amendements que je propose aux articles 2 et 3 prévoient de recueillir l'avis de la commission départementale de sécurité routière. Cet avis permettra d'éclairer les décideurs. Même s'il sera très difficile d'aller à son encontre, les élus ne seront pas liés. Si nous prévoyons un avis conforme obligatoire, autant dire aux maires qu'ils n'ont pas le pouvoir d'adaptation.

Je pense que la piste de la commission départementale de sécurité routière est intéressante, quitte à revoir sa composition pour la rendre plus opérationnelle encore – sans faire de procès à sa composition actuelle.