Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur :

Cet amendement fait suite à la discussion que nous venons d'avoir, puisqu'il prévoit de recueillir l'avis de la commission départementale de la sécurité routière. C'est une suggestion qui m'a été faite par l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France et l'Assemblée des départements de France et c'est aussi une proposition du groupe de travail du Sénat.

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