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Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement CL8 est défendu, c'est le même argumentaire qu'à l'article précédent, mais s'appliquant aux départements.

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