Intervention de Vincent Descoeur

Je vais pouvoir faire la preuve de ma bonne foi en défendant une des dix-huit mesures qui figure dans le bouquet du Gouvernement. J'ai dit qu'un grand nombre d'entre elles étaient pertinentes : c'est notamment le cas de la onzième, qui envisage déjà le recours à un EAD. Vous proposez d'aller encore plus loin que le Gouvernement, puisque la mesure onze prévoit de rendre obligatoire la pose de cet éthylotest avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d'infraction de conduite en état alcoolique, à partir de 2018. Comme vous le voyez, je me fais l'avocat des mesures du Gouvernement.

Une autre disposition intéressante prévoit la possibilité à un conducteur qui aurait été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gl, et dont le permis a été suspendu, d'être autorisé à conduire pendant la suspension, à condition qu'il s'agisse d'un véhicule équipé de ce dispositif à ses frais. La loi est en train d'évoluer.

Avant de rendre systématique le recours à l'EAD – vous aurez compris à l'issue de l'examen de ce texte que je ne suis pas favorable à une réglementation excessive –, je préconise qu'on évalue le résultat de ces deux mesures. De ce fait, je suis au regret d'émettre un avis défavorable.