Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Vous êtes tout excusé, monsieur le président.

Nous aussi avions envisagé une telle commission d'enquête à la suite des événements du 1er mai qui ont marqué l'opinion et suscité une forme d'incompréhension chez nos concitoyens et l'inquiétude des manifestants présents mais aussi des personnes susceptibles de manifester à l'avenir. Bien sûr, ils ont aussi suscité des interrogations parmi les forces de l'ordre.

L'Assemblée nationale est pleinement dans son rôle quand elle constitue une commission d'enquête sur des questions de sécurité majeures, et il ne s'agit pas de mener une enquête à charge. Il faut, chers collègues, mettre l'émotion de côté et avancer de manière très sereine sur ces questions, sans a priori, en considérant les difficultés auxquelles sont confrontées les forces de l'ordre mais aussi les personnes qui veulent manifester.

Les événements du 1er mai ne doivent pas être mis de côté. Il nous faut les examiner mais, dans le même temps, essayons d'en tirer des conclusions positives et, le cas échéant, des recommandations. Les travaux de la commission d'enquête sont totalement indépendants des procédures judiciaires qui peuvent être ouvertes par ailleurs. Il existe une séparation des pouvoirs et l'Assemblée nationale peut tout à fait envisager une commission d'enquête. C'est ce que nous avons fait au moment de l'affaire Cahuzac – j'étais moi-même vice-présidente de la commission alors formée –, tandis que se déroulait une enquête judiciaire.

Nous sommes favorables à la constitution de cette commission d'enquête, sous ces réserves de forme que je pense tout à fait nécessaires : a priori, personne ne porte une responsabilité particulière, et nous cherchons à déterminer ce que nous pourrions améliorer.

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