Intervention de Fabrice Brun

… au sein des communautés de communes, mais aussi des communautés d'agglomération – je rappelle que c'est quand même le titre du projet de loi qui nous arrive du Sénat. Il faut faire confiance aux sénateurs qui ont adopté cette version du texte à une écrasante majorité – 286 voix sur 333 –, et notamment le maintien de la sécabilité de la compétence assainissement permettant à des communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération de ne pas transférer si elles le souhaitent la compétence « gestion des eaux pluviales ».

Enfin, je rappelle que cette confiance dans les acteurs locaux et cette liberté qui leur est laissée fait partie des engagements pris par le Premier ministre lors du congrès national des maires.