Intervention de Jean-Pierre Vigier

Telle qu'elle résulte des travaux du Sénat, la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération est pleine de bon sens : on reconnaît là la sagesse des sénateurs qui l'ont adoptée à une écrasante majorité.

Je le rappelle, cette proposition de loi respecte la volonté des élus locaux de s'organiser comme ils le souhaitent, particulièrement dans les zones rurales, et les spécificités de chaque territoire. Elle permet également de conserver ce fabuleux maillage territorial existant : un réseau, vous le savez, peut couvrir parfois deux ou trois départements, mais parfois aussi être à cheval sur deux, deux et demi, voire trois intercommunalités. Il est donc essentiel de préserver le principe d'un transfert optionnel des compétences.

Enfin, le texte des sénateurs garantit un service de proximité et de qualité à un coût tout à fait raisonnable pour les habitants, notamment en milieu rural.

Nous soutiendrons donc, bien évidemment, la proposition de loi telle qu'elle est issue des travaux du Sénat.