Intervention de Hervé Saulignac

Ce texte introduit certes une certaine souplesse, mais qui reste provisoire et bornée dans le temps. Le texte qui nous revient du Sénat a au moins le mérite de faire à cet égard preuve d'une totale clarté ; j'espère qu'il nous permettra de débattre à nouveau sur les attentes exprimées par de nombreux élus locaux, sans balayer systématiquement d'un revers de la main le travail qu'a pu faire le Sénat au motif qu'il prend quelque peu à contre-pied la majorité parlementaire.

Il nous apparaît notamment qu'un régime dérogatoire sans date butoir doit faire l'objet d'une réflexion…