Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la rapporteure, je veux dénoncer des éléments qui sont de simples éléments de langage. Vous affirmez que l'efficacité de la gestion serait améliorée à l'échelle intercommunale. C'est faux, en tout cas ce n'est à aucun moment démontré. Il n'est qu'à rappeler l'historique de ce dispositif, introduit subrepticement par un amendement nocturne dans la loi NOTRe…