Intervention de Jean-Pierre Vigier

Je veux revenir sur la méthode. Madame la rapporteure, avec le Gouvernement, vous avez mis en place un groupe composé de sept députés et sept sénateurs, pour travailler sur cette proposition de loi. C'est ainsi qu'a pu se dessiner un accord sur la minorité de blocage intégrant les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Les quatorze parlementaires en question ont tous signé un document sur ce sujet. Mais là, comme par hasard, les communautés d'agglomération ont été supprimées du texte que vous nous demandez d'adopter !

Nous vous demandions d'intégrer ces communautés d'agglomération rurales qui ont la même spécificité que les communautés de communes. Vous n'avez rien voulu entendre. Vous bafouez totalement le travail effectué par les députés et les sénateurs que vous aviez réunis. J'en suis vraiment désolé. Ce n'est pas ainsi que l'on fait du bon travail d'aménagement du territoire. Ce n'est pas une bonne méthode ; et comme je l'ai dit lors de la réunion de la commission mixte paritaire, je pense que tout cela est à l'image du travail que fait actuellement le Gouvernement.