Intervention de Émilie Chalas

Je peux le produire avant la fin de cette réunion, mais vous en disposez sans doute déjà, d'autant que certains d'entre vous l'ont signé !

L'objectif du groupe majoritaire est clair : le compromis signé lors de la première lecture était un compromis acceptable – nous l'avons constaté lors des auditions et des nombreuses discussions avec les représentants de l'ensemble des acteurs. Les choses ont été ensuite modifiées par le Sénat et, sur cette base, il est évident que nous ne pouvions pas aboutir à un compromis susceptible de réformer les dispositions de la loi NOTRe relatives au transfert obligatoire, vous le savez bien.

Nous arrivons, en nouvelle lecture, forts de nos convictions. Nous avons une colonne vertébrale et une vision politique sur ce sujet. Nous n'allons pas tergiverser, et nous maintiendrons évidemment l'article 1er