Intervention de Raphaël Schellenberger

Je veux revenir sur la notion d'urgence que M. Rémy Rebeyrotte, parmi d'autres, a invoquée pour justifier la nécessité d'avancer rapidement et de voter ce texte.

Si, à l'automne dernier, nous avons utilisé la « niche parlementaire » du groupe Les Républicains, c'est bien que nous étions conscients de cette urgence. Je me souviens qu'un membre de la commission des Lois nous expliquait alors, dans cette salle, pourquoi il était important de voter cette disposition dès 2017 : c'était Olivier Dussopt qui mettait en garde contre le danger qu'il y aurait à attendre 2018, en particulier s'agissant des questions d'opportunité liées à la bonification de la dotation globale de fonctionnement. Ne venez pas invoquer aujourd'hui l'urgence qui vous aurait contraints à agir, alors que nous vous avions proposé, dès le mois d'octobre dernier, un vecteur législatif qui aurait pu permettre d'agir plus vite et de façon plus efficace ! Il aurait fallu agir en 2017. Désormais, que nous agissions en juin ou en septembre ne change rien. En tout cas, ne nous dites pas que vous êtes obligés de légiférer rapidement.

Qui plus est, vous légiférez mal. Sur ce sujet, l'inscription rapide à notre ordre du jour de la proposition de loi adoptée par le Sénat visait à légiférer mieux : elle corrigeait, avec le soutien de ceux qui avaient été les promoteurs de la loi NOTRe, une erreur qui s'était glissée dans ce texte. Alors que vous nous répétez à longueur de journée que vous voulez légiférer moins, et mieux travailler sur les textes, vous avez refusé cette solution. Aujourd'hui vous en appelez encore à la loi NOTRe alors que M. Dussopt, qui en a été le rapporteur, a lui-même convenu que les dispositions dont nous parlons étaient mauvaises.

Madame Chalas, je veux bien croire que vous ayez une colonne vertébrale dans votre vision de la décentralisation et de la construction des collectivités territoriales. Pour moi, elle est claire : c'est celle de la construction d'une technocratie locale.