Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Qui sème le vent récolte la tempête… Le manque d'ouverture donc vous témoignez, le rejet en bloc des propositions de loi du groupe Les Républicains, à l'Assemblée nationale, le fait de revenir sur 100 % des propositions des sénateurs ne sont pas le gage d'un bon compromis au service des territoires.

Comme M. Raphaël Schellenberger l'a rappelé, ceux qui ont pensé la loi NOTRe nous ont eux-mêmes invités à lui apporter des correctifs. Je regrette votre état d'esprit.

Je profite du fait que nous examinions un amendement qui traite du financement pour saluer la mise en place du comité de pilotage des Assises de l'eau. Nous avons besoin d'un grand débat sur le financement et sur la relance des investissements des infrastructures de l'eau et de l'assainissement. Ce débat a un préalable : il faut cesser de toute urgence les coups de rabot sur les budgets des agences de l'eau.

J'assistais, il y a peu de temps, à l'inauguration d'une station d'épuration dans ma circonscription. Malheureusement, les conséquences de notre politique commencent à se faire sentir sur la préparation des grands projets concernant le grand cycle de l'eau, qu'il s'agisse d'adduction d'eau potable ou de préparation de stations d'épuration. Je vais vous mettre à l'aise : ces coups de rabot ont commencé sous la précédente législature, dès la loi de finance pour 2015, avec des ponctions sur les fonds de roulement des agences. Cela dit, les décisions prises lors de l'examen de la loi de finances pour 2018 commencent vraiment à se faire sentir.

Il est important que nous profitions aussi de ce débat pour rappeler ensemble que l'eau paie l'eau. Ce principe guide, depuis des décennies, la politique de l'eau dans notre pays. L'eau n'est pas le sel qui fut autrefois la base du prélèvement d'un impôt. Il faut prendre garde à ce que les taxes et les redevances prélevées sur l'eau servent bien à financer les investissements du secteur. C'est important pour pouvoir finaliser dès le mois prochain les projets qui apparaissent dans nos territoires.

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