Intervention de Émilie Chalas

Monsieur Brun, s'agissant du financement des compétences « eau », « assainissement » et « eaux pluviales » – qui n'a rien à voir avec l'amendement CL7 –, il faut effectivement faire le point. Je participerai dès demain, au groupe de travail sur la question des financements de ces services publics : il est effectivement indispensable de remettre les choses à plat pour faire le point sur la question des financements.

Je trouve votre position tout à fait raisonnable, et j'aurais aimé que vous le fussiez un peu plus sur le fond de cette proposition de loi, dans la mesure où je vois que M. Fabrice Brun, député de l'Ardèche, est signataire de l'accord du groupe de travail ministériel dans lequel il est écrit que le deuxième élément de loi « consiste à conserver le caractère obligatoire du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020, tout en donnant un droit de blocage à une minorité de communes appartements à des communautés de communes »… Monsieur Brun, vous avez signé ce document. Ce n'est pas un faux : je l'ai sous les yeux ! J'aurais aimé que vous respectiez l'accord que vous avez signé avec les sénateurs et avec nous-même au sein de ce groupe de travail.