Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous sommes convenus d'un accord qui consistait à conserver une compétence optionnelle. Pour notre part, nous avions demandé à ce qu'elle ne soit pas bornée dans le temps et à ce que les communautés d'agglomération en fassent partie. Malheureusement, par omission, un compte rendu a été diffusé qui ne faisait pas mention de ces éléments. Je m'en suis déjà expliqué dans l'hémicycle, et les sénateurs l'ont fait de leur côté. Ne nous faites pas un procès d'intention : vous savez parfaitement que vous marchez sur une crête dangereuse.

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