Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la rapporteure, par ces propos techniques, vous rappelez que vous êtes attachée au principe selon lequel « l'eau paie l'eau » – sauf dans les communes de moins de cinq cents habitants pour lesquelles on peut comprendre que « le contribuable paie l'eau ».

On peut être d'accord avec cette idée que j'aurais plutôt tendance à partager, à ceci près que, dans le prix de l'eau ou, en tout cas, dans le prix payé par le consommateur, il n'y a pas uniquement le prix de l'eau, il y a déjà des taxes. Cette ressource alimente en effet les agences de l'eau, par ailleurs largement ponctionnées par le Gouvernement.

Dans de telles circonstances, nous ne pouvons donc plus considérer que « l'eau paie l'eau », puisque l'eau paie une contribution au rétablissement de l'équilibre des finances publiques de l'État. Il y a là quelque chose qui ne va pas ! Si l'on en arrive à déresponsabiliser l'État, et à s'abstraire du principe « l'eau paie l'eau », pourquoi faudrait-il continuer à l'appliquer aux collectivités territoriales et les enfermer dans cette rigidité ?

C'est du bon sens de réagir ainsi face au mépris constant que le Gouvernement témoigne à l'endroit des territoires qui s'organisent pour financer leurs futurs investissements en matière d'eau.

Vous aurez beau jeu, plus tard, de venir nous expliquer que remettre toutes ces installations aux normes coûte cher, qu'il faut les entretenir, et que, pour réduire les coûts, il faut les mutualiser à un niveau supérieur, en l'occurrence la communauté de communes ou la communauté d'agglomération. Mais il est facile de dire que les communes n'ont pas provisionné l'argent nécessaire au remplacement des conduites et au maintien à niveau des réseaux alors que le Gouvernement a ponctionné les fonds provisionnés des agences de l'eau.