Intervention de Marc Fesneau

Notre sous-amendement CL15 propose de ne pas rattacher la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement à la compétence "assainissement" pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Le sous-amendement CL16, de repli, ne vise que les communautés de communes.

L'élargissement concerne les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les métropoles. Or dans les communautés à dominante rurale, le rattachement de la gestion des eaux pluviales aurait des conséquences directes sur la gestion de la voirie au niveau communal. Cela nous paraît extrêmement dangereux, d'autant qu'aucune modalité de financement concrète n'est prévue.