Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est l'occasion pour nous de revenir sur votre conception du compromis, madame la rapporteure. Des compromis, vous en avez surtout fait en interne avec votre majorité. Or le débat public, ce n'est pas cette tambouille interne, illisible et invisible du public. C'est avec la position unanime des groupes d'opposition dans les deux chambres que vous auriez dû composer.

Les sous-amendements déposés par le MODEM améliorent les choses mais ne vont pas assez loin. Dans la sécabilité des compétences assainissement, une question reste en suspens, qui me paraît essentielle : qu'en est-il des services publics d'assainissement non collectifs (SPANC) ?

Que vous vouliez confier la gestion des infrastructures de réseaux aux communautés de communes, on peut ne pas être d'accord, mais cela peut procéder d'une logique intelligible ; mais transférer la gestion des SPANC à l'intercommunalité serait une grave erreur. Du fait de la multiplicité des équipements dispersés dans des espaces isolés, les coûts liés à une telle opération seront considérables à l'échelle d'un territoire intercommunal alors que le niveau communal garantit une gestion en bon père de famille, en toute responsabilité et à moindre coût. La différence est évidente : elle est liée à la structure technique de la compétence.