Intervention de Hervé Saulignac

Le transfert de la gestion des eaux pluviales sera sans doute vécu encore plus douloureusement que celui de la gestion de l'assainissement par les élus locaux. Eaux pluviales et voirie sont techniquement indissociables : une commune ne peut concevoir l'entretien ou la modification de la voirie en laissant de côté la question des eaux pluviales.

Le rattachement des eaux pluviales à l'assainissement sera interprété par certains élus comme le signe que la voirie va finir par échapper aux communes. C'est déjà le cas, puisque certains EPCI ont pris la compétence de la voirie mais ils sont rares car, désormais, les maires se retrouvent avec si peu de compétences qu'ils tiennent à garder celle-là…

Autrement dit, le transfert que vous proposez risque d'avoir un effet contraire à celui que vous recherchez : les communautés de communes feront machine arrière à cause des eaux pluviales.