Intervention de Émilie Chalas

Deuxièmement, pour ce qui est de la question du financement, les prochaines assises de l'eau seront l'occasion d'apporter des éléments. Il est clair que les élus locaux devront, en toute responsabilité, faire des choix dans les affectations budgétaires.

Troisièmement, je trouve assez pertinentes les propositions du MODEM, du moins celles qui concernent les communautés de communes, où il y a moins d'eaux pluviales relevant des zones urbaines et plus de projets liés à la voirie. Pour les communautés d'agglomération, le maintien du rattachement à l'assainissement s'impose. Elles sont en effet déjà 80 % à être compétentes en matière d'assainissement et elles passent des accords locaux de financement avec les communes pour les eaux pluviales. Nous pourrions travailler ensemble, monsieur Fesneau, en vue de l'examen en séance publique, à un amendement prévoyant un assouplissement pour les communautés de communes, moins concernées par les questions de ruissellement des eux pluviales en zone urbaine. Dans cette perspective, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos sous-amendements.

Pour finir, je citerai un extrait du rapport de Pierre-Alain Roche sur la gestion des eaux pluviales, qui a été porté à notre connaissance par le Gouvernement en avril 2018 : « Il ne semble donc pas faire de doute que ces deux compétences doivent obligatoirement être exercées par un transfert systématique prévu par la loi, au niveau des EPCI ». Autrement dit, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) incite bel et bien au transfert des compétences « eaux pluviales ».