Intervention de Raphaël Schellenberger

Vous invoquez les règles d'urbanisme, madame Chalas, moi, je pense à la façon de construire : une zone urbaine dans un territoire rural n'a pas tout à fait les mêmes caractéristiques qu'une zone urbaine dans une métropole. C'est cela, la réalité ! Et en matière de réseaux d'eau et d'assainissement, c'est cette réalité qui est en jeu et non pas les classifications liées à la constructibilité des terrains. La réalité, c'est la densité de constructions et la façon dont le réseau a été construit. Qui vous dit que les réseaux d'eau et d'assainissement passent nécessairement sous la voirie ? Est-ce vraiment le cas partout ? On n'en sait rien !

M. Saulignac a parfaitement raison. Après les infrastructures souterraines de réseaux, l'eau et l'assainissement, les transferts à la communauté de communes vont gagner les aménagements de surface, les trottoirs, les bacs à fleurs et le fleurissement ; et, à la fin, la commune n'aura plus aucune compétence.

Soyons clairs : laissons aux communes la liberté d'exercer les compétences nécessaires.

J'estime que le sous-amendement du MODEM concernant les communautés d'agglomération doit aussi être retenu. Certaines communautés d'agglomération ne se sont créées que pour des raisons exclusivement financières. Et certaines ont des caractéristiques urbaines en leur centre, mais rurales à leur périphérie.