Intervention de Marc Fesneau

La proposition de loi se concentrait initialement sur le calendrier. Est venue se surajouter la question des eaux pluviales sur laquelle je suis prêt à retravailler d'ici à la séance. Toutefois, je ne renonce pas à l'idée de faire sortir également les communautés d'agglomération du rattachement à l'eau et à l'assainissement.

Nous n'allons pas refaire l'histoire, mais tout le monde est un peu coupable. Nombre de communautés de communes ont voulu à toute force se transformer en communautés d'agglomération, parce que cela faisait bien… et qu'il y avait les dotations. Et nombre de communautés d'agglomération ont voulu devenir métropoles parce que c'était plus chic de gagner une strate et qu'il y avait une carotte à la clé. Nous sommes collectivement responsables de cette course à l'échalote qui a abouti aux difficultés que l'on sait.

Jean-Pierre Vigier a raison de vouloir distinguer les communautés d'agglomération selon le territoire dans lequel elles s'insèrent. Il nous faudra réfléchir, madame la rapporteure, à ces communautés d'agglomération qui comptent de toutes petites communes car le rattachement des eaux pluviales sera pour elles source de problèmes.

Cela dit, je retire les deux sous-amendements.