Intervention de Émilie Chalas

Poser la question des petites communautés d'agglomération est légitime. Au sein de la majorité, à l'intérieur des groupes de travail ou même dans les couloirs de l'Assemblée, elle constitue un sujet de préoccupation.

Les transferts obligatoires ont été adoptés avec la loi NOTRe en 2015. Les communautés de communes qui ont fait le choix de se transformer en communautés d'agglomération ont agi en toute connaissance de cause ; elles doivent aujourd'hui en assumer les conséquences politiques.

Distinguer, parmi les communautés d'agglomération, une sous-catégorie particulière, en l'occurrence, les plus petites, poserait un problème juridique, voire constitutionnel. Du reste, l'article 2 ne concerne que les eaux pluviales de zones urbaines. Le coeur des transferts sera donc concentré géographiquement et l'on peut envisager pour les petites communautés d'agglomération que les agences de l'eau fournissent un accompagnement à travers des moyens de mise en oeuvre.

Il me semble indispensable de maintenir le rattachement des eaux pluviales pour les communautés d'agglomération. N'oublions pas que 80 % d'entre elles sont déjà compétentes en matière d'assainissement et que les trois quarts de celles qui n'ont pas encore procédé au transfert se sont engagés dans le processus.

Nous reviendrons sur ces questions d'ici à l'examen en séance publique et nous en débattrons dans l'hémicycle.