Intervention de Raphaël Schellenberger

Est-ce à dire qu'un syndicat à cheval entre une métropole, d'une part, et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, d'autre part, serait soumis à deux régimes différents ? Le plus simple serait de conserver la rédaction de l'article 3, pour des raisons qui n'ont rien de polémique, mais qui sont purement techniques.

Aucune communauté d'agglomération n'a véritablement voulu être une communauté d'agglomération. Les territoires ont été poussés vers cette transformation ; certains y avaient effectivement intérêt. Mais tout le système a conduit à une révision globale des cartes de l'intercommunalité, avec l'adjonction d'une strate supplémentaire sous forme de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine là où le cadre de la commune de communes aurait pu suffire. Pourquoi ? Parce qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement rendait cette évolution attractive.

Ajoutons que certaines communautés d'agglomération, qui ont toutes les raisons de l'être, conservent sur une partie de leur territoire un caractère rural. Il ne faut pas négliger cette réalité. Prenons l'exemple de la communauté d'agglomération de Colmar, préfecture du Haut-Rhin. Je me demande comment elle pourra piloter de manière cohérente le service public de l'assainissement sur un territoire disparate comprenant tout à la fois des coteaux plantés de vignes, des petits villages isolés, au milieu une plaine agricole avec des grandes cultures, et une conurbation plutôt dense. Nous devons prendre en compte ces réalités dans la loi. Plutôt que de chercher à faire de la différenciation à tout prix, appliquons-nous largement les valeurs liées à la subsidiarité.