Intervention de Émilie Chalas

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure :

Monsieur Schellenberger, puisque vous vous lancez dans les exemples, je vais en citer deux qui prennent l'exact contre-pied de ce que vous dites.

Le premier est celui de la métropole de Grenoble. Elle comprend des communes périurbaines dont les services sont parfaitement gérés par la métropole – même si l'on trouve toujours des usagers et des élus insatisfaits – qui exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence obligatoire de l'eau, des eaux pluviales, et de l'assainissement. À partir du moment où les élus ont des missions et des obligations, généralement, ils s'entendent. Ne méprisez pas les motivations qui les animaient : ils savaient très bien ce qu'ils faisaient. Leur stratégie correspondait à un choix politique.

Le deuxième exemple, toujours dans l'Isère, c'est celui du Pays voironnais, communauté d'agglomération de 90 000 habitants, dont 23 000 à Voiron. Aujourd'hui, elle gère l'assainissement et les eaux pluviales, y compris, par convention, les eaux pluviales de voirie, et tout se passe très bien.

Ces deux exemples montrent que tout est faisable. Quand les communautés d'agglomération se verront obligatoirement transférer la gestion des eaux pluviales des zones urbaines, elles sauront la gérer politiquement et s'organiser pour que le service public soit le même pour tous les usagers.

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