Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Madame la rapporteure, vous n'avez pas répondu à ma question sur le cas d'un syndicat qui serait à cheval entre une métropole et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération.

Par ailleurs, j'aimerais savoir si nous pourrons discuter des services publics d'assainissement non collectifs dans l'hémicycle. Il me paraît préférable de les laisser dans le périmètre des communes plutôt que de les transférer aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération car cela n'apporterait aucune plus-value dans le service rendu.

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