Intervention de Émilie Chalas
Réunion du mercredi 13 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :La métropole devra faire partie d'un syndicat comptant au moins trois EPCI. Si ce n'est pas le cas, elle ne pourra plus y appartenir. Quant à la communauté de communes, elle pourra rester dans un syndicat s'il compte au moins deux EPCI.
