Intervention de Barbara Pompili

Je souhaite tout d'abord la bienvenue dans notre commission à notre collègue Mme Laurence Gayte (applaudissements).

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner pour avis le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Je rappelle que nous nous sommes saisis de l'article 2 du projet, qui modifie l'article 34 de la Constitution, pour introduire dans le domaine de la loi les principes fondamentaux de l'action contre les changements climatiques.

J'ai décidé d'accepter le dépôt des amendements sur cet article, mais également celui de tout amendement qui viserait à introduire dans le projet de loi des dispositions relevant des matières sur lesquelles notre commission est compétente, quel que soit l'article de la Constitution concerné. Il m'a en effet semblé souhaitable que nous puissions débattre aussi librement que possible, compte tenu de l'importance des enjeux. Nous avons ainsi à examiner 66 amendements.

L'inscription dans le marbre de la Constitution de l'action contre le réchauffement climatique est évidemment, à première vue, une avancée indéniable. Il me semble toutefois que nous devons en peser toutes les conséquences, car la formulation retenue peut également soulever des interrogations. Je ne doute pas que nos débats permettront de faire avancer nos réflexions respectives, dans un état d'esprit constructif.