Intervention de Danielle Brulebois

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle que nous examinons propose d'inscrire l'action contre les changements climatiques à l'article 34 de la Constitution et donc d'intégrer cet objectif dans le domaine de la loi. Le Gouvernement nous propose ainsi d'élever la lutte contre les changements climatiques au sommet de la hiérarchie des normes et d'inciter les parlementaires à faire de ce défi une priorité.

Cet objectif est partagé par les députés du groupe La République en Marche et, bien au-delà de notre groupe politique, par les membres de la commission du développement durable, qui s'intéressent de très près à cette saisine pour avis. J'en veux pour preuve le nombre d'amendements déposés pour élargir ou approfondir le dispositif proposé par l'article 2 du projet de loi.

C'est le cas des députés de mon groupe, qui se sont rangés derrière la position avisée du rapporteur pour avis, M. Christophe Arend, dont je tiens à saluer la qualité du travail réalisé en peu de temps. Alors que nous partageons l'ambition du Gouvernement, les auditions menées auprès de spécialistes du droit de l'environnement ont mis en lumière les écueils de l'article 2. Il apparaît en effet, comme l'a jugé le Conseil d'État, que, telle qu'elle est rédigée, la disposition n'aura sans doute qu'une faible incidence, et cela pour deux raisons : parce que l'article 34 de la Constitution dispose déjà que la protection de l'environnement fait partie du domaine de la loi et parce que les éléments relevant du domaine de la loi énumérés à cet article n'ont pas de valeur contraignante pour le législateur.

C'est pourquoi notre groupe a déposé un amendement identique à celui de notre rapporteur pour avis, qui propose d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 1er de notre Constitution. Cet article nous semble beaucoup plus fort sur le plan du sens et de la symbolique que l'article 34. Ainsi la préservation de l'environnement devient-elle un principe fondamental de la République, au même titre que les droits de l'homme et les droits sociaux.

S'agissant de la formulation, diverses versions sont proposées dans les amendements qui vont être examinés. L'expression « préservation de l'environnement » présente l'avantage d'englober tous les enjeux environnementaux, dont le climat et la biodiversité. En effet, inscrire uniquement le climat et la biodiversité risque de morceler le droit de l'environnement : pourquoi, par exemple, mentionner le climat et non la qualité de l'air ?

Ainsi, nous considérons que la proposition du rapporteur pour avis et du groupe La République en Marche est à ce stade la plus équilibrée, la plus complète et la plus transversale. Nous sommes convaincus que l'urgence climatique nous oblige à porter cette réforme ambitieuse et historique. Notre pays a réussi à prendre la tête des négociations internationales sur l'environnement en accueillant la COP 21 en 2015, et sous l'impulsion du Président de la République, M. Emmanuel Macron, à tenir le One Planet Summit en 2017.

Notre Parlement a également décidé l'année dernière la sortie progressive des hydrocarbures à l'horizon 2030 ; démarche inédite et exemplaire à l'échelle mondiale. Nous devons prolonger et approfondir cet engagement humaniste : donner un droit à la nature, c'est protéger l'homme, c'est renforcer la solidarité dans la chaîne du vivant, donc entre les générations présentes et futures. Car l'enjeu climatique, c'est l'enjeu des équilibres qui conditionnent l'habitabilité de la terre et, tout simplement, la vie. Écoutons l'avertissement de M. Pierre Rabhi, grande figure citoyenne du mouvement écologiste, qui nous met en garde sur la dégradation en cours de notre habitat naturel : « Si l'humanité ne prend pas conscience de son inconscience, on va droit dans le mur ». De son côté, M. Hubert Reeves a estimé lors de la COP 21 que « la survie de l'homme est en jeu ».