Intervention de Bertrand Pancher

La volonté d'intégrer la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution avait été saluée par les ONG, car jusqu'alors cette préoccupation ne figurait ni dans la Constitution, ni dans la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère toutefois que la portée de cet article 2 demeure symbolique pour beaucoup d'acteurs, le rapporteur pour avis l'a d'ailleurs souligné.

Beaucoup estiment qu'il aurait fallu aller plus loin en inscrivant à l'article 1er de la Constitution, aux fondements de la République, la nécessité de protéger la planète du réchauffement climatique. Recourir à l'article 34 de la Constitution revient à dire que la lutte pour le climat fait partie des missions du législateur, ce qui est déjà le cas. Par ailleurs, cela ne change rien et ne permet pas au Conseil constitutionnel d'aller à l'encontre des dispositions législatives néfastes pour le climat. C'est la raison pour laquelle nous nous interrogeons sur la façon dont ce texte, qui je l'espère sera amendé, a été rédigé. Prévoir la référence à la biodiversité dans l'article 1er de la Constitution, dont elle était absente, lui donnera une portée autre que seulement symbolique.

M. Dominique Bourg considère qu'il ne faut surtout pas inscrire le climat seul dans la Constitution, car cela risquerait d'être contreproductif ; certains de nos voisins l'ont fait, limitant ainsi la portée de textes de ce type. Avec de nombreux autres, il a d'ailleurs recommandé d'introduire les limites planétaires dans le texte constitutionnel et d'intégrer les enjeux au niveau de la biodiversité. Nos études d'impact doivent donc être systémiques.

L'association Notre affaire à tous évoque une occasion manquée de mettre la France à l'heure du climat. Dans son avis rendu le 11 mai dernier, le Conseil d'État souligne la faible portée de la disposition proposée par l'exécutif. Il ne la rejette toutefois pas pour autant, compte tenu de l'enjeu primordial que constitue la lutte contre le changement climatique, et de l'intérêt qui s'attache à ce que ces principes fondamentaux soient décidés par la représentation nationale.

Beaucoup de juristes partagent le sentiment que cette inscription à l'article 34 de la Constitution est inutile. Selon eux, la réforme devrait plutôt hisser la lutte contre le changement climatique au rang des grands principes de notre République énumérés à l'article 1er de la Constitution, dont les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement. Selon la constitutionnaliste Mme Marie-Anne Cohendet, cela revêtirait une réelle portée symbolique et serait efficace et effectif.

Inscrire à l'article 1er de la Constitution la lutte contre le réchauffement climatique bloquerait toute loi climaticide et obligerait le législateur à examiner les projets et propositions de loi portant sur le climat, ce qui permettrait que tous les textes législatifs porteurs d'effets néfastes sur le climat puissent être déférés devant le Conseil constitutionnel avant même d'être promulgués.

M. Arnaud Gossement dénonce l'inutilité de la disposition proposée, voire son effet contreproductif, car elle est porteuse d'une conception morcelée de l'environnement ainsi que d'une approche « carbocentrée » contraire à la Charte de l'environnement. Enfin, M. Julien Bétaille, maître de conférences à l'université de Toulouse, estime que l'article 34 de la Constitution donne compétence au législateur sans pourtant l'obliger à agir.

C'est la raison pour laquelle nous déposerons des amendements similaires à ceux du rapporteur pour avis, dont nous souhaitons vivement qu'ils puissent être retenus.