Intervention de Christophe Arend

Je comprends tout à fait les considérations qui ont inspiré ces deux amendements et je me suis moi-même interrogé au fil des auditions. Cependant, ces amendements me semblent aller dans un sens contraire à l'objectif poursuivi, pour de simples motifs rédactionnels. Dans sa version actuelle, le préambule proclame l'attachement « aux droits et devoirs définis dans la Charte » ; avec ces amendements, il proclamerait l'attachement « aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par […] la Charte de l'environnement ». Cette mention des Droits de l'homme et de la souveraineté semble plus restrictive que la rédaction actuelle.

De plus, la rédaction de l'amendement CD52 entraîne une incertitude : l'expression « par la Charte » ferait-elle référence aux mots « définis par » ou aux mots « confirmée et complétée par » ?

Je vous propose de retirer les amendements et d'en rediscuter pour atteindre le but recherché.