Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'entends l'objection rédactionnelle du rapporteur pour avis, dont je comprends qu'il est d'accord pour faire référence à l'intégralité de la Charte de l'environnement, et pas seulement aux articles – ce qui aurait d'autant plus de sens si l'on ajoutait un considérant relatif au climat. Je retire donc cet amendement pour en améliorer la rédaction en vue de l'examen du texte en commission des lois.

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