Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis :

Votre amendement vise à ajouter les mots « partie indivisible du peuple européen » et j'en prends acte, Monsieur le député. Cependant, l'Union européenne est déjà inscrite au titre XV de la Constitution ; le garde-fou que vous souhaitez inscrire existe donc déjà. De plus, la notion de « peuple européen » est floue : fait-elle référence aux habitants de l'Union européenne ou de l'Europe et, dans ce cas, selon quelles frontières ? Cette modification alourdirait la rédaction de la Charte de l'environnement sans pour autant avoir une quelconque portée normative. Avis défavorable.

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