Intervention de Delphine Batho

Sur le fond, cette révision constitutionnelle doit en effet franchir une étape en incluant les notions d'Anthropocène, de limites de la planète et de respect du vivant.

En revanche, nous devons nous interroger collectivement sur la manière d'y parvenir : faut-il ou non modifier la Charte de l'environnement ? Elle a représenté une avancée constitutionnelle considérable et, contrairement à ce que j'entends parfois dire, a produit des effets juridiques importants. Certaines dispositions de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ont par exemple été censurées au nom de la Charte. De même, les recours de compagnies pétrolières contre la loi interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste ont été écartés au nom de la Charte. Récemment, l'autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor a été suspendue par une décision de justice confirmée par le Conseil d'État au nom du principe de précaution, au motif que nous ne disposons pas de données relatives à l'impact de cette substance sur les abeilles. En clair, la Charte de l'environnement est importante.

Soyons honnêtes, cependant : elle contient aussi des formules datées qui mériteraient d'être revues – je pense à l'article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Il faudrait aussi y ajouter le principe de non-régression, que nous avons inscrit avec Mme Barbara Pompili dans le code de l'environnement lors de l'examen de la loi sur la biodiversité.

Je souhaite donc que nous fixions une doctrine sur la modification de la Charte. Si nous la modifions, alors il faut en améliorer tous les aspects ; au contraire, nous pourrions la juger intouchable. Les juristes sont partagés et je suis moi-même passée par différentes phases de doute. Plusieurs amendements portent sur la Charte, dont un que défendra le rapporteur pour avis. Il serait bon que nous prenions une décision collective sur cette question.