Intervention de Christophe Arend

Nous avons abordé la question de l'ouverture éventuelle de la Charte avec tous les experts auditionnés. La moitié d'entre eux souhaite sanctuariser le texte au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946. D'un point de vue strictement juridique, cependant, il est possible de la modifier. Je me suis longuement interrogé avant de déposer l'amendement auquel Mme Delphine Batho vient de faire référence et que je défendrai dans un instant. La décision a été prise de modifier la Charte en raison d'une lacune flagrante des considérants actuels.

Lorsque les éléments proposés par vos amendements figurent déjà dans la Charte, la modification ferait doublon : inscrire la notion d'êtres vivants comme vient de le proposer M. Paul-André Colombani, par exemple, serait redondant par rapport au considérant selon lequel « l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie ».